Mentions légales
Éditeur
- Dénomination sociale
- Appup
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social
- 12 rue des Entrepreneurs, 90120 Morvillars, France
- SIRET
- 130 841 935 00013
- Directeur de la publication
- Le représentant légal d’Appup
- Contact
- contact@cosca29.app
Hébergement
Conformément à l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur du service est :
- Raison sociale
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du jeu COSCA’29 (textes, illustrations, interface, mécaniques, marques et logotypes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les polices de caractères employées (Limelight, Bebas Neue, Inter, Courier Prime) sont distribuées sous licence SIL Open Font License, qui en autorise l’usage commercial et l’embarquement.
Classification
COSCA’29 est classé 18+ (App Store) et PEGI 18 (Google Play) en raison de ses thèmes : commerce d’alcool illégal et violence entre joueurs. Le jeu ne s’adresse pas aux mineurs.
Le jeu ne comporte ni argent réel, ni achat intégré, ni coffre aléatoire payant. Aucune mécanique n’est assimilable à un jeu d’argent ou de hasard au sens de la réglementation applicable.
Le casino du jeu est une simulation. Ses quatre tables — ticket à quitte ou double, blackjack, Casino Hold’em et roulette — reproduisent les règles de jeux réels dans un décor de fiction. Les jetons, les mises et les gains sont exprimés dans la monnaie fictive du jeu : aucune somme réelle n’y est engagée, aucun gain n’est convertible ni retirable, et aucun jeton ne peut être acheté — ni avec de l’argent, ni contre une publicité. Le détail figure à l’article 4 bis des conditions d’utilisation.
Signalement de contenu
Tout contenu ou comportement contraire aux conditions d’utilisation peut être signalé à contact@cosca29.app. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais ; les messages échangés en jeu sont conservés le temps nécessaire à leur examen.
Médiation et litiges
En cas de différend, une réclamation peut être adressée à contact@cosca29.app. À défaut de résolution amiable, le consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Le service est régi par le droit français. Les données personnelles font l’objet d’une politique de confidentialité distincte.