COSCA’29

Conditions d’utilisation

Ces conditions décrivent les règles réellement appliquées par le jeu. Elles sont écrites pour être lues.

À faire valider juridiquement avant la mise en ligne. Ce texte reflète le fonctionnement du service ; il n’a pas valeur de conseil juridique.

1. Objet

COSCA’29 est un jeu de fiction. Le commerce d’alcool, les affrontements et les activités criminelles qu’il met en scène sont imaginaires et se déroulent dans un contexte historique reconstitué : la Prohibition américaine de 1929. Rien de ce qui s’y joue n’a de contrepartie dans le monde réel.

L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

Le jeu est réservé aux personnes majeures (classification 17+ / PEGI 18). Il se joue exclusivement depuis l’application mobile ; ce site ne donne accès qu’à la présentation et à la gestion du compte.

Un compte est personnel : le partager, le prêter, le vendre ou l’échanger est interdit. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

3. Comportements interdits

Sont notamment proscrits :

3 bis. Ce qui reste permis

L’agression dans le jeu (attaquer, braquer, poser un contrat) n’est pas un comportement interdit : c’est une mécanique prévue, encadrée par des garde-fous décrits dans la FAQ. Le harcèlement visé ici concerne les messages et les comportements hors mécanique.

4. Monnaie et biens du jeu

L’argent, les marchandises, les véhicules, les armes et les biens du jeu n’ont aucune valeur monétaire et ne sont convertibles en rien. Ils ne constituent pas une propriété transmissible et ne peuvent faire l’objet d’aucune indemnisation.

Le jeu ne comporte aucun achat intégré, aucun abonnement, aucun coffre aléatoire payant. Aucune mécanique n’est assimilable à un jeu d’argent ou de hasard — y compris le casino, dont l’article suivant précise le statut.

4 bis. Le casino est une simulation

Le casino du jeu — ticket à quitte ou double, blackjack, Casino Hold’em et roulette — est une simulation. Il reproduit les règles de jeux de casino réels dans un décor de fiction, sans qu’aucune somme d’argent réelle n’y soit jamais engagée.

Les jetons, les mises et les gains sont exprimés dans la monnaie fictive du jeu. Ils n’ont aucune valeur marchande, ne s’achètent pas, ne se vendent pas, ne se retirent pas et ne se convertissent en rien — ni en argent, ni en bien, ni en avantage hors du jeu.

Les résultats sont tirés par le serveur au moyen d’un générateur aléatoire cryptographique. L’avantage de la maison est publié : environ 6 % au ticket, 0,5 % au blackjack, 2,7 % à la roulette, et de 2 à 11 % au poker selon la façon dont le joueur trie ses mains.

Ce casino ne constitue donc ni un jeu d’argent, ni un jeu de hasard au sens de la réglementation applicable. Il ne s’y gagne et ne s’y perd que de la monnaie de jeu.

5. Décisions irréversibles

Certaines décisions du jeu sont définitives par conception et ne peuvent être annulées par le support : notamment le refus du prix du silence, la perte de cargaison lors d’une arrestation, ou les conséquences permanentes d’une évasion.

Le jeu avertit systématiquement avant ce type de choix. Ce ne sont pas des restrictions de service : ce sont les règles du jeu, et elles sont publiées intégralement dans la FAQ.

6. Disponibilité et évolution

Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique. L’éditeur s’efforce de préserver la progression des joueurs mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, ni l’absence de tout défaut.

Les règles d’équilibrage peuvent évoluer. En revanche, l’éditeur s’engage sur deux points structurants : aucune remise à zéro des progressions, et aucune vente de points d’action, sous quelque forme que ce soit.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service, ni des conséquences d’un usage non conforme aux présentes conditions, ni de la perte d’éléments de jeu consécutive au fonctionnement normal des mécaniques décrites.

Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi l’interdit.

8. Modération, suspension et recours

Un compte contrevenant à ces conditions peut être averti, suspendu temporairement ou fermé, selon la gravité et la répétition des faits. Les signalements sont examinés individuellement.

Toute mesure peut être contestée à contact@cosca29.app, en indiquant ton pseudonyme. Une décision motivée te sera adressée.

9. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, sans motif et sans préavis, depuis ton espace. La suppression est immédiate et définitive : la progression n’est pas récupérable.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est annoncée dans le jeu avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 26 août 2026